TRANQUILITY est un contrat individuel qui a pour objet la constitution d’une épargne en vue d’assurer votre retraite.
Le souscripteur peut procéder à toute modification entraînant un changement de prime périodique mais uniquement aux dates d’anniversaire du contrat.
IV. DURÉE DE COTISATION
Le contrat est établi pour une durée indiquée aux conditions particulières. La durée minimale est de cinq (05) ans.
La cotisation est fixée par le contractant sur le bulletin d’adhésion.
La cotisation minimale requise est de DIX MILLE (10 000) FRANCS CFA par mois.
V. RENONCIATION
L’adhérent peut renoncer au contrat dans le délai de trente (30) jours à compter du paiement de la première cotisation.
VI. INFORMATION ANNUELLE
Chaque année, au plus tard le 30 JUIN, NSIA VIE ASSURANCES adresse au Contractant, un avis de la situation de son contrat au 31 DÉCEMBRE précédent.
VII. PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
Ce contrat comporte des participations aux bénéfices déterminées à partir du compte de participations aux résultats défini à l’article 82 du code CIMA et elles sont affectées aux provisions mathématiques au cours des trois exercices suivants celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux excédents.
VIII. RACHAT
Ce contrat peut être résilié ou racheté partiellement lorsqu’au moins 10% des cotisations prévues au contrat ou une cotisation annuelle ont été versées.
Dans ce cas, les sommes sont versées par l’assureur dans un délai de cinq (05) jours ouvrés suivant la réception du courrier de résiliation.
IX. PRESCRIPTION
Comme en dispose l’article 28 du CODE CIMA, toute action dérivant de la présente convention est prescrite par Deux (2) ans à compter de l’évènement qui y donne naissance.
La prescription est portée à Dix (10) ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur.
X. MODIFICATION DES INFORMATIONS DE BASE
En cours de contrat, il est demandé à l’assuré d’informer l’assureur des changements d’adresse géographique, de boîte postale, de contacts téléphoniques, etc.
XI. DOCUMENTS REQUIS EN CAS DE PRESTATIONS
Les demandes s’effectuent en priorité via nos services digitaux :
- NSIA Chap Chap pour les prestations en cas de vie
- NSIA Sinistre Online pour les prestations en cas de décès
Une alternative en présentiel est disponible dans nos agences.
Documents requis pour les prestations en cas de vie de l’assuré
- Une demande de prestation de l’adhérent
- La pièce d’identité de l’adhérent et des bénéficiaires désignés
Documents requis pour les prestations en cas de décès de l’assuré
- Un courrier de déclaration de sinistre
- L’acte de décès
- Le certificat de décès
- La copie de la CNI de l’assuré
- Les copies des CNI des bénéficiaires majeurs
XII. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
NSIA Vie Assurances Côte d’Ivoire met à disposition plusieurs canaux pour formuler une réclamation :
- En agence : toutes les agences NSIA Vie Assurances en Côte d’Ivoire
- Par téléphone : Centre de Relation Client au 1354
- Par email : hello@nsiavieassurances.ci
Toutes les réclamations sont traitées dans un délai de 10 jours ouvrés.
XIII. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
NSIA Vie ASSURANCES accorde beaucoup d’importance à la protection des données et informations à caractère personnel transmises.
NSIA Vie ASSURANCES, membre du groupe NSIA, est le responsable du traitement des données.
Pourquoi collectons-nous les données ?
- Identification des adhérents, assurés et bénéficiaires
- Traitement des demandes de prestation et calcul des garanties
- Études actuarielles et statistiques
- Gestion des sinistres et impayés
- Prévention des fraudes et lutte contre le blanchiment
- Gestion des réclamations et contentieux
- Actions commerciales et enquêtes de satisfaction
Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes, aux membres du groupe NSIA, aux assureurs partenaires, aux prestataires de service et aux autorités compétentes.
Les données de santé sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant dix (10) ans après sa fin conformément aux prescriptions légales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Contact :
Abidjan - Cocody, 2 Plateaux Vallon, Immeuble SIANNE, 01 BP 4092 Abidjan 01
Email : dpovie.ecoute@nsiaassurances.com
Enregistrements téléphoniques
Les conversations avec le call center peuvent être enregistrées à des fins de preuve et d’amélioration de la qualité.
Les enregistrements sont conservés au maximum six (06) mois.
Représentation
Par votre signature du bulletin d’adhésion, vous confirmez avoir l’autorité pour agir au nom de vos ayants droit et que les informations fournies sont exactes.
