C’est la personne au cœur du contrat : c’est sur sa tête que repose le risque ou l’évènement couvert par le contrat. L’assuré et le souscripteur peuvent être la même personne ou deux personnes différentes. Dans le dernier cas, le souscripteur doit obtenir l’accord écrit des personnes qu’il souhaite assurer.
L’avance c’est la mise à disposition d’un prêt dont le montant dépend du niveau de vos cotisations avec obligation de remboursement avant le terme de votre contrat.
C’est une personne pouvant bénéficier des retombées financières d’une police d’assurance grâce aux liens existants entre lui et l’assuré. Le bénéficiaire peut être un conjoint, un enfant, un parent ou même une personne qui n’est pas de la famille de l’assuré.
Les conditions générales en assurance sont un ensemble de clauses contractuelles qui définissent les droits et obligations des parties dans un contrat d’assurance. Elles constituent le cadre de base du contrat et s’appliquent à toutes les polices d’assurance souscrites auprès d’un assureur.
Voici ce qu’elles couvrent généralement : objet de l’assurance, garanties, prime d’assurance, obligations de l’assuré, obligations de l’assureur, exclusions, franchise, durée du contrat, procédures en cas de sinistre, litiges.
C’est la période qui suit la souscription de la police d’assurance pendant laquelle l’assuré ne peut pas faire valoir de sinistre. Si le sinistre intervient dans ce délai, il n’est pas couvert par la police d’assurance. Cette période est déterminée par l’assureur et varie selon le type de police d’assurance.
Une exclusion est une clause de la police qui indique les situations ou les risques qui ne sont pas couverts par l’assurance. Les exclusions sont énumérées dans la police.
Le numéro de police est le numéro à 8 chiffres associé à votre contrat d’assurance vie.
La police est le contrat d’assurance qui définit les conditions que couvrent l’assurance souscrite. Elle précise les risques couverts, les exclusions et les obligations de l’assuré.
La prime est le montant que l’assuré paie pour sa police d’assurance. Elle peut être payée mensuellement, trimestriellement, annuellement ou sous forme de paiement unique.
Le rachat partiel est le versement d’une partie de votre capital (sans possibilité de remboursement contrairement à l’avance) avant le terme de votre contrat.
Le rachat total correspond au versement définitif de votre capital. Il met un terme au contrat. NB : une pénalité peut être appliquée si la demande de rachat total est faite avant le terme du contrat.
Un sinistre est l’événement que l’on ne veut pas voir arriver mais pour lequel on prend une assurance afin de se mettre à l’abri au cas où il arriverait. C’est donc l’évènement qui est couvert par la police d’assurance. Cela peut inclure des dommages matériels, des blessures corporelles, une incapacité, un décès…
C’est la personne qui initie le contrat. Il/elle signe le papier de souscription, choisit le type de contrat et les bénéficiaires. Il/elle paie les cotisations, appelées aussi primes.
