Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention du souscripteur (ou de l’adhérent) sur certaines dispositions essentielles de la proposition d’assurance (ou de projet de contrat). Il est important que le souscripteur (ou l’adhérent) lise intégralement la proposition d’assurance (ou le projet de contrat), et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d’adhésion).

1. 1. Nature du contrat : Contrat d’assurance vie individuel d’épargne
   2. Garantie de base : Le contrat TRANQUILITY a pour objet la constitution et le service d’un capital en vue d’assurer votre retraite.
   3. Délai de paiement des prestations : 05 jours ouvrés suivant la transmission des pièces justificatives à NSIA Vie Assurances.
   4. Ce contrat comporte des participations aux bénéfices : déterminées à partir du compte de participations aux résultats défini à l’article 82 du code CIMA et elles sont affectées aux provisions mathématiques au cours des trois exercices suivants celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux excédents.
   5. Faculté de rachat : Ce contrat peut être résilié ou racheté partiellement lorsqu’au moins 10% des cotisations prévues au contrat ou une cotisation annuelle a été versée. Dans ce cas, la valeur de rachat est versée par l’assureur dans un délai de Cinq (05) jours ouvrés suivant la réception du courrier de demande de rachat.

    

   Pénalité de rachat :  100% de la provision mathématique si le rachat survient avant une (01) année effective de cotisations et que les cotisations versées n’atteignent pas 10% des cotisations prévues sur toute la durée du contrat ; 0% au-delà.

   6. Frais et indemnités :

   Frais de gestion sur prime :   5%

   Taux de frais d’acquisition prélevé sur la première année:   10%

   Taux de frais de gestion sur épargne:    0%